Les Statuts

 

 

ARTICLE 01 – PRESENTATION

Le comité est formé par les membres qui adhèrent aux présents statuts et remplissent les conditions suivantes fixées par la loi sur les associations du 1 juillet1901.

 

ARTICLE 02 – DENOMINATION

Cette association prend le nom de COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DE QUARTIER ET FETES DE NOES PESSAC (Déclaration n° 2650 à la Préfecture de la Gironde).

 

ARTICLE 03 – LIEU GEOGRAPHIQUE

La zone géographique du comité est comprise entre:

-au Sud: Avenue du Docteur Nancel Pénard, de l’avenue Roger Cohé au n° 195 et avenue Paul Montagne.

-à l’Est: Avenue Roger Cohé, de l’Avenue du Docteur Nancel Pénard à la limite de Mérignac,

-au Nord: le Peugue, de l’avenue Roger Cohé au moulin de Noës,

-à l’Ouest: Avenue du Pont de l’Orient, avenue de Noës jusqu’au Moulin de Noës.

 

ARTICLE 04 – SIEGE

Le siège du comité est fixé : salle municipale rue Pierre Brossolette à PESSAC.

 

ARTICLE 05 – POLITIQUE ET RELIGION

Toutes discussions politiques ou religieuses sont interdites au sein du Comité.

 

ARTICLE 06 – ROLE

Le comité a pour objet :

– de défendre les intérêts des habitants du quartier auprès de la Municipalité, des administrations ou autres organismes, pour le bien-être collectif ; – de s’informer auprès des Administrations, sur tous les projets concernant le quartier, – d’organiser les fêtes et diverses manifestations dont les bénéfices procureront des ressources au profit des activités sociales propres au quartier.

 

ARTICLE 07 – COMPOSITION

Le comité se compose des membres actifs constituant le Conseil d’Administration et des adhérents. Ils doivent remplir les conditions suivantes : être âgés d’au moins 18 ans et habiter le quartier de Noës.

 

ARTICLE 08 – ADHESION

Sont considérés comme membres adhérents, les habitants du quartier qui participent financièrement à la collecte annuelle.

 

ARTICLE 09 – BUREAU ET CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le comité est géré par un Conseil d’Administration composé d’un bureau et de quatre commissions : FETES ET LOISIRS – ENVIRONNEMENT ET URBANISME – INFORMATIONS – ACTIVITES PERMANENTES.

Composition du Bureau:12 membres. Il peut être complété par un Président d’Honneur et un Président honoraire – un Président,

– un Vice-Président,

– un secrétaire,

– un secrétaire adjoint,

– un trésorier,

– un trésorier adjoint,

– un commissaire,

– un archiviste,

– les quatre responsables des commissions.

Composition des commissions :

– un responsable,

– trois ou quatre membres si possible non élus au Bureau.

Chaque responsable de commission est obligatoirement membre du Bureau.

 

ARTICLE 10 – DELEGATION AUPRES DE LA FEDERATION

Une délégation du Conseil d’Administration composée de deux à cinq membres représente le comité à la fédération des Comités de Quartiers de PESSAC.

 

ARTICLE 11 – DEMISSION – RADIATION

Perd la qualité de membre actif :

– celui qui donne sa démission par lettre adressée au Président,

– celui dont la radiation a été prononcée par le Conseil d’Administration pour un motif grave (paroles, écrits ou utilisation de son titre engageant le comité à son insu). L’intéressé pourra faire appel devant une Assemblée Générale extraordinaire.

– Celui qui totalise 5 absences et plus aux réunions sans excuses ou qui ne semble plus participer à la vie du comité, et sans réponse à la décision écrite du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 12 – POUVOIR – FONCTIONNEMENT

Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du quartier. Les membres du Bureau ont comme attribution :

– Le Président est chargé de faire exécuter les décisions du Bureau et du Conseil d’Administration, d’assurer le bon fonctionnement du comité qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il coordonne et impulse le travail des commissions. Il peut prendre une décision avec accord de deux membres du Bureau en cas d’urgence. Il doit diriger les réunions pour faire respecter l’horaire et l’ordre du jour ;

– Le Vice-Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions. Il doit remplacer le Président en cas de nécessité. Il peut être responsable d’une commission.

– Les secrétaires sont chargés des convocations, de la rédaction des procès-verbaux après chaque réunion ou assemblée générale. Le registre est signé par le Président et le Secrétaire. Ils doivent exploiter les procès-verbaux.

– Le trésorier est responsable des fonds. Il tient les comptes du comité sous la signature conjointe du Président ou Vice-Président, il effectue tous les paiements avec preuves (factures, etc) lesquelles seront présentées à l’approbation du Bureau et visées par le Président.

– Le Trésorier Adjoint a les mêmes pouvoirs que le trésorier.

– Le Commissaire est placé à la disposition du Président ; il peut être appelé à contrôler toutes les activités des commissions. Il peut être admis dans une commission.

– L’archiviste a la responsabilité du matériel et des archives. Il doit veiller à la restitution de tout matériel prêté

– Les responsables de commissions doivent réunir leur commission et transmettre au Bureau toutes les décisions.

 

ARTICLE 13 – ASSIDUITE

Chaque membre du Conseil d’Administration doit remplir son mandat consciencieusement et s’acquitter au mieux du travail qui lui est attribué.

 

ARTICLE 14 – CONNAISSANCE DES STATUTS

Chaque membre élu doit prendre connaissance des statuts et les signer.

 

ARTICLE 15 – CUMUL DE POSTE

Chaque membre du Bureau ne doit pas, si possible, cumuler de poste dans les commissions, exceptés : le responsable de commission et le commissaire.

 

ARTICLE 16 – DEFINITION DES ELECTEURS

Tous les habitants du quartier adhérents et présents à l’Assemblée Générale, y compris les membres du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 17 – ELECTION

Tous les membres adhérents, volontaires, majeurs, présents à l’Assemblée Générale ou faisant acte de candidature par lettre avant l’Assemblée Générale peuvent être élus.

L’élection des membres du Conseil d’Administration a lieu lors de l’Assemblée Générale par vote sur une liste collective si nécessaire et la constitution du Bureau lors d’une réunion en présence de tous les membres élus, au plus tard 15 jours après :

– élection à la majorité simple à main levée. En cas de litige, vote à bulletin secret, – entre l’Assemblée Générale et la formation du nouveau Conseil d’Administration, le Bureau sortant règle le courrier sans prendre de décision.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de trois ans avec un tiers renouvelable chaque année. Le nombre d’élus au Conseil devra être d’un minimum de 15.

 

ARTICLE 18 – PRESIDENCE

Le Président est élu parmi un membre du Bureau sortant.

 

ARTICLE 19 – SIEGE VACANT

Si un siège des membres du Conseil d’Administration devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblées Générales, le Bureau pourra pourvoir provisoirement au remplacement. Cette cooptation devra être approuvée lors de l’Assemblée Générale suivante.

 

ARTICLE 20 – REUNIONS DU BUREAU ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est jugé nécessaire par le Président. Un membre du Bureau peut demander la réunion du Bureau ou du Conseil d’Administration après accord du Président :

– en cas de litige, 3 membres élus peuvent demander la réunion du Bureau ou du Conseil d’Administration.

– le Conseil d’Administration devra se réunir dans le mois précédant chaque Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Après 3 réunions du Bureau, le Conseil d’Administration doit être réuni.

 

ARTICLE 21 – ORDRE DU JOUR DES REUNIONS

– Lecture du procès-verbal de la précédente réunion par le secrétaire et approbation de celui-ci par les présents,

– Commentaire du procès-verbal et lecture de l’ordre du jour,

– Lecture du courrier,

– Nouvelles des commissions par les responsables,

– Questions inscrites à l’ordre du jour,

– Questions diverses.

Lors d’une réunion, toute suggestion ou proposition peut être admise, rejetée ou inscrite à un autre ordre du jour pour complément d’information.

 

ARTICLE 22 – CORRESPONDANCE

Toutes les correspondances du Conseil d’Administration doivent être approuvées par le Président et une archive doit être transmise au secrétariat. Communication de la correspondance doit être faite au bureau de la prochaine réunion.

 

ARTICLE 23 – ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale a lieu en fin d’année et est convoquée par le Bureau. Toutefois, si cela s’avère nécessaire, le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire en cours d’année. A la demande de plus du quart de l’effectif des membres actifs, le Bureau doit convoquer une Assemblée extraordinaire. Il est donné un compte rendu général de l’activité du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 24 – CONTROLE

La commission de contrôle est composée de trois ou quatre membres adhérents au maximum, pris parmi les habitants du quartier, volontaires, non membres du Conseil d’Administration. Tout habitant du quartier, adhérent au comité, peut vérifier le registre comptable s’il le désire.

Composition :

– Un responsable,

– Deux ou trois membres

– Rôle :

Le responsable, s’il le désire, peut être invité à assister aux réunions du Conseil d’Administration. La commission doit être convoquée au moins une fois par an, avant l’Assemblée Générale pour le contrôle financier.

 

ARTICLE 25 – RESSOURCES

Les ressources annuelles du comité se composent :

– des subventions ou dons manuels,

– du montant de la collecte annuelle.

 

ARTICLE 26 – GESTION FINANCIERE

Tous les membres actifs sont solidairement responsables des pertes et des dépenses incombant au comité. L’argent peut être déposé soit sur un compte bancaire, soit sur un compte épargne, exception faite d’un fonds de roulement à la disposition du trésorier.

Chaque mouvement doit être enregistré sur le registre comptable et les factures à l’appui, signées par le Président. Le registre doit être présenté à chaque réunion du Bureau.

 

ARTICLE 27 – DISSOLUTION

Le comité ne pourra être dissout que sur la demande de la majorité des membres. Dans ce cas, tout son avoir devra être réalisé et les fonds remis à la Fédération des Comités de quartiers de Pessac, en attente de la reprise des activités du comité, même sous une appellation autre, à condition que celles-ci restent identiques.

 

ARTICLE 28 – DIVISION DU QUARTIER

Le Conseil d’Administration a divisé le quartier en secteurs. Le Bureau en détient le plan. Deux ou trois membres du Conseil d’Administration sont responsables par secteur des contacts et de l’information auprès des habitants.

 

ARTICLE 29 – INFORMATION

Le Comité donne des informations par un bulletin d’information intitulé « NOES PESSAC INFORMATION ».

 

ARTICLE 30 – DECLARATION

Le Comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrite par la loi.

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur de l’original de la présente.

Les statuts ci-joints, avec 30 articles, ont été adoptés par l’Assemblée Extraordinaire à la date du 20 novembre 1999.